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Votie Solutions Inc. et ses affiliés et filiales (collectivement "Votie," "nous," "notre" ou "nos") prennent votre vie privée au sérieux. Ce document des Conditions Générales décrit notre Politique de Confidentialité et comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et traitons autrement vos Informations Personnelles. Il vous informe également de vos droits concernant vos Informations Personnelles et de la façon dont vous pouvez nous contacter pour les mettre à jour ou obtenir des réponses à vos questions sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité couvre le traitement des Informations Personnelles liées aux produits et services de Votie ("Services"), y compris:
Des tiers peuvent également intégrer les produits et services de Votie dans leurs propres produits et services, et nous ne sommes pas responsables de cette intégration. Des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité peuvent être fournies dans d'autres documents tels que des descriptions d'offres, des déclarations de confidentialité supplémentaires ou des avis fournis avant ou au moment de la collecte des données.
Nous obtenons des informations personnelles vous concernant à partir de diverses sources, comme décrit ci-dessous. Aux fins de cette Politique de Confidentialité, "informations personnelles" désigne toute information qui vous identifie personnellement, telle que votre nom, âge, numéro de téléphone, sexe, adresse email, informations de facturation ou autres données pouvant être raisonnablement utilisées pour inférer ces informations.
Le cas échéant, nous indiquons si et pourquoi vous devez nous fournir vos Informations Personnelles, ainsi que les conséquences de ne pas le faire. Si vous ne fournissez pas d'Informations Personnelles lorsque cela est demandé, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de nos Services si ces informations sont nécessaires pour vous fournir le Service.
Nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles aux fins suivantes:
Nous pouvons partager des Informations Personnelles de la manière suivante ou comme autrement divulgué au moment de la collecte des données:
Vous avez certains droits concernant les Informations Personnelles que nous détenons sur vous et certains choix concernant les Informations Personnelles que nous collectons de vous, la façon dont nous les utilisons et la façon dont nous communiquons avec vous.
Pour mettre à jour vos préférences, nous demander de retirer vos informations de nos listes de diffusion, supprimer votre compte ou soumettre une demande pour exercer vos droits en vertu de la loi applicable, veuillez nous contacter comme spécifié dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous.
Votie est une entreprise mondiale. Nous pouvons transférer vos Informations Personnelles à des destinataires dans des pays autres que le vôtre, y compris le Canada, où nous sommes situés. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos Informations Personnelles vers d'autres pays, nous protégerons ces informations comme décrit dans cette Politique de Confidentialité ou comme divulgué au moment de la collecte des données. En utilisant nos sites web et solutions ou en fournissant des Informations Personnelles lorsque la loi applicable le permet, vous consentez aux transferts, au traitement et au stockage de vos Informations Personnelles en dehors de votre pays de résidence.
Si vous êtes situé dans l'Espace Économique Européen ("EEE"), nous traitons vos Informations Personnelles aux fins énumérées dans la section 3 ci-dessus en fonction des bases juridiques suivantes:
Vous avez le droit de demander l'accès et de recevoir des informations sur les Informations Personnelles que nous détenons sur vous, de mettre à jour et de corriger des inexactitudes dans vos Informations Personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos Informations Personnelles, de faire bloquer ou supprimer les informations, le cas échéant, ou d'exercer votre droit à la portabilité des données pour transférer facilement vos Informations Personnelles à une autre entreprise. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par les exigences légales locales. En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, sous réserve de la loi applicable. En outre, si nous nous appuyons sur le consentement pour le traitement de vos Informations Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement. Lorsque vous le faites, cela n'affectera pas la légalité du traitement avant votre retrait de consentement. Votie Solutions Inc. est l'entité responsable du traitement de vos Informations Personnelles, et vous pouvez exercer vos droits concernant vos Informations Personnelles en nous envoyant un email à: support@votiesolutions.com avec pour objet: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Nos Produits et Services sont destinés aux adultes. Nous ne permettons pas sciemment aux enfants de moins de 16 ans de créer des comptes Votie ou d'utiliser les expériences Votie. Si vous pensez que nous avons pu collecter des Informations Personnelles auprès de quelqu'un de moins de 16 ans, veuillez nous en informer en utilisant les méthodes décrites dans la section "Comment nous contacter" et nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter et traiter le problème rapidement.
Nous avons l'intention de protéger les Informations Personnelles qui nous sont confiées et de les traiter de manière sécurisée conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les Informations Personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'altération non autorisée, la divulgation ou l'accès non autorisé, l'utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des Informations Personnelles en notre possession. Nous exigeons également contractuellement que nos fournisseurs protègent ces informations contre l'accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés. L'Internet n'est pas sûr à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de nos sites sera complètement sécurisée. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet. Cela inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous participez à un forum de discussion, à des communautés locales ou à une salle de chat sur un site web Votie, vous devez être conscient que les informations que vous fournissez là-bas (c'est-à-dire votre profil public) seront largement disponibles pour d'autres et pourraient être utilisées pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins que ni Votie ni vous ne contrôlez. Veuillez également reconnaître que les forums et les salles de chat individuels peuvent avoir des règles et des conditions supplémentaires. Votie n'est pas responsable des Informations Personnelles ou de toute autre information que vous choisissez de soumettre dans ces forums. Dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas supprimer vos Informations Personnelles, auquel cas nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure de le faire et pourquoi.
Nous prenons également des mesures pour supprimer vos Informations Personnelles ou les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, ou lorsque vous en demandez la suppression, à moins que nous soyons autorisés ou tenus par la loi de conserver les informations pendant une période plus longue. Nous effectuons des examens périodiques de nos bases de données et avons établi des limites de temps pour certaines suppressions de données, en tenant compte du type de services fournis dans le cadre des Produits et Services, de la durée de notre relation avec vous, des périodes de conservation obligatoires et du délai de prescription.
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Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour héberger et exploiter le Service : Vercel Inc. (hébergement, région de Montréal), MongoDB Inc. (base de données, Canada), Amazon Web Services (stockage des fichiers, Canada Centre), Stripe (paiements), Twilio (SMS), Google LLC (envoi des courriels, et analyses uniquement avec votre consentement), Meta Platforms (mesure publicitaire uniquement avec votre consentement) et OpenAI, L.L.C. (analyse par intelligence artificielle facultative). Chacun est lié par une entente écrite l'obligeant à protéger les renseignements personnels. La liste à jour, avec le lieu de traitement de chacun, est publiée dans notre Politique de confidentialité. Nous pouvons ajouter ou remplacer un fournisseur; tout changement important est annoncé par une nouvelle version des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité, que vous êtes invité à accepter à votre prochaine connexion.
Les administrateurs d'une organisation cliente peuvent activer l'« analyse par IA » sur une expérience. Lorsqu'elle est activée, le texte d'un envoi et ses réponses — jamais l'identité du répondant ni son adresse réseau — sont transmis à l'interface de programmation d'OpenAI, située aux États-Unis, afin de produire des suggestions destinées aux administrateurs de l'organisation. Le résultat est uniquement consultatif : il ne constitue aucune décision à l'égard d'une personne, peut être inexact et doit être revu par une personne avant toute mesure. L'analyse par IA est désactivée par défaut et peut être désactivée en tout temps; la désactivation met fin aux traitements futurs mais ne retire pas les résultats déjà produits, qui demeurent dans l'historique du dossier.
L'organisation qui active cette fonction est responsable d'en informer les personnes qui répondent à ses formulaires (l'avis de collecte affiché par le Service le fait automatiquement), de s'assurer qu'elle dispose d'un fondement légal pour ce traitement en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et de l'usage qu'elle fait des résultats.
Nous n'utilisons pas le contenu des envois, signalements ou fichiers pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et notre entente avec OpenAI interdit l'utilisation des données transmises par l'interface de programmation à des fins d'entraînement.
Vous demeurez responsable des renseignements personnels que vous recueillez par l'entremise du Service : le contenu de vos formulaires, la limitation de l'accès aux membres autorisés, le choix d'une durée de conservation et les réponses aux demandes d'accès, de rectification, de retrait ou de portabilité de vos répondants et employés. Nous agissons à titre de fournisseur de services pour votre compte et vous assistons dans le traitement de ces demandes.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Si nous modifions notre Politique de Confidentialité, nous publierons la version révisée ici avec une date de révision mise à jour. Nous vous recommandons de visiter ces pages périodiquement pour être au courant et examiner ces révisions. Si nous apportons des modifications importantes à notre Politique de Confidentialité, nous pouvons également vous en informer par d'autres moyens avant que les modifications ne prennent effet, tels que par la publication d'un avis sur nos sites web ou en vous envoyant une notification.
En utilisant nos Services, vous acceptez de tenir Votie Solutions Inc., ses affiliés, filiales, dirigeants, directeurs, employés, agents et concédants de licence à l'abri de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) résultant de votre utilisation des Services, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation de tout droit d'un autre.
En accédant ou en utilisant les Services, vous consentez à ces Conditions et acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications de ces Conditions signifiera que vous acceptez ces modifications.
Nous faisons tous les efforts pour assurer l'anonymat de vos données personnelles ; cependant, nous ne pouvons garantir que l'anonymat sera maintenu dans toutes les circonstances. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Votie Solutions Inc. ne soit pas responsable de toute perte d'anonymat de vos données personnelles.
Ces Conditions Générales et tout litige ou réclamation en découlant ou en rapport avec elles (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada. Toute action en justice, poursuite ou procédure judiciaire découlant de ou liée à ces Conditions devra être intentée exclusivement devant les tribunaux du Québec, Canada. Vous acceptez de renoncer à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à:support@votiesolutions.com avec pour objet : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Cette Politique de Confidentialité Votie a été révisée et publiée le 15 novembre 2024.
Vitaliano Torchia vitaliano.torchia@signalitup.com
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This Privacy Policy covers the processing of Personal Information related to Votie's products and services (“Services”) including:
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We obtain personal information relating to you from various sources as described below. For the purpose of this Privacy Policy, “personal information” means any information that personally identifies you, such as your name, age, phone number, sex, email address, billing information, or other data that can be reasonably used to infer this information. Where applicable, we indicate whether and why you must provide us with your Personal Information, as well as the consequences of failing to do so. If you do not provide Personal Information when requested, you may not be able to benefit from our Services if that information is necessary to provide you with the Service.
We may use your Personal Information for the following purposes:
We may share Personal Information in the following ways or as otherwise disclosed to you at the time of data collection:
You have certain rights regarding the Personal Information we maintain about you and certain choices about what Personal Information we collect from you, how we use it, and how we communicate with you.
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You have the right to request access and receive information about the Personal Information we maintain about you, to update and correct inaccuracies in your Personal Information, to restrict or object to the processing of your Personal Information, to have the information blocked or deleted as appropriate, or to exercise your right to data portability to easily transfer your Personal Information to another company. Those rights may be limited in some circumstances by local law requirements. In addition to the above-mentioned rights, you also have the right to lodge a complaint with a competent supervisory authority subject to applicable law. In addition, if we rely on consent for the processing of your Personal Information, you have the right to withdraw it at any time and free of charge. When you do so, this will not affect the lawfulness of the processing before your consent withdrawal. Votie Solutions Inc. is the entity responsible for the processing of your Personal Information, and you may exercise your rights to your Personal Information by emailing us at: support@votiesolutions.com with the subject: PRIVACY POLICY.
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Administrators of a customer organization may enable "AI analysis" on an experience. When enabled, the text of a submission and its answers — never the respondent's identity or network address — are sent to OpenAI's application programming interface, located in the United States, to generate suggestions for the organization's administrators. The output is advisory only: it is not a decision about any person, it may be inaccurate, and it must be reviewed by a person before any action is taken. AI analysis is off by default and can be turned off at any time; turning it off stops further processing but does not recall results already generated, which remain in the case history.
The organization that enables this feature is responsible for informing the people who answer its forms (the collection notice displayed by the Service does so automatically), for ensuring it has a lawful basis for the processing under applicable law, including Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector, and for its use of the results.
We do not use the content of submissions, reports or files to train artificial-intelligence models, and our agreement with OpenAI prohibits the use of data sent through its application programming interface for model training.
You remain responsible for the personal information you collect through the Service: what your forms ask, limiting access to authorized members, choosing a retention period, and answering access, correction, withdrawal and portability requests from your respondents and employees. We act as your service provider and assist you with those requests.
We may update this Privacy Policy from time to time. If we modify our Privacy Policy, we will post the revised version here with an updated revision date. We recommend that you visit these pages periodically to be aware of and review any such revisions. If we make material changes to our Privacy Policy, we may also notify you by other means prior to the changes taking effect, such as by posting a notice on our websites or sending you a notification.
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Vitaliano Torchiavitaliano.torchia@signalitup.com